L'amendement n° 171, présenté par mme amel gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin n°140 - Session 2023
2024-02-28
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Pour
222
65%
Contre
117
35%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°140 de la session 2023 au Sénat