Date : 2023-10-25
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par mme emilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir larticle 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Résultats du scrutin
