L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par mme emilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°14 - Session 2023
2023-10-25
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Pour
99
29%
Contre
218
64%
Abstentions
25
7%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°14 de la session 2023 au Sénat