Jean-Pierre Grand a voté contre sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écol...

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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Grand

Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 122 - Session 2023

Date : 2024-02-14
Les amendements n° 1, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par mme nicole duranton, et n° 8 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
199
Abstentions
0
Votants
339

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