Patrick Chaize a voté contre sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solid...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Chaize a voté contre ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 121 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L’amendement n° 2, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
226
Abstentions
79
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Chaize sur ce scrutin