Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solid...

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Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L’amendement n° 2, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
226
Abstentions
79
Votants
339

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