Daniel Fargeot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...

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Daniel Fargeot a voté pour ce scrutin

Daniel Fargeot

Matricule
21086N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 119 - Session 2023

Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333

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