Akli Mellouli a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Akli Mellouli a voté contre ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 119 - Session 2023

Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Akli Mellouli sur ce scrutin