Philippe Grosvalet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...

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Philippe Grosvalet a voté contre ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 119 - Session 2023

Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333

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