Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 119 - Session 2023

Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin