Nicole Duranton a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Duranton a voté pour ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 119 - Session 2023

Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Duranton sur ce scrutin