Jean-Jacques Panunzi a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20...
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Jean-Jacques Panunzi a voté pour ce scrutin
Jean-Jacques Panunzi
Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 119 - Session 2023
Date : 2024-02-13
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
222
Contre
97
Abstentions
14
Votants
333
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