Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs...

Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par mme dominique vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales