Frédéric Buval a voté pour sur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...
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Frédéric Buval a voté pour ce scrutin
Frédéric Buval
Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 104 - Session 2023
Date : 2023-12-18
Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340
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