Jean-Jacques Michau a voté contre sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Michau a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Michau

Matricule
20018V
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Michau sur ce scrutin