Jean-Pierre Corbisez a voté contre sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin