Jean-Pierre Corbisez a voté contre sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

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Jean-Pierre Corbisez a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

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