Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

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