Annick Billon a voté pour sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annick Billon a voté pour ce scrutin

Annick Billon

Matricule
14030Q
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annick Billon sur ce scrutin