Patrick Kanner a voté contre sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

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Patrick Kanner a voté contre ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 104 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
98
Abstentions
0
Votants
340

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