Frédéric Buval a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval a voté pour ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin