Pauline Martin a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pauline Martin a voté pour ce scrutin

Pauline Martin

Matricule
21058J
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pauline Martin sur ce scrutin