Christian Bilhac a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Bilhac a voté contre ce scrutin

Christian Bilhac

Matricule
20116W
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Bilhac sur ce scrutin