Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

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