Rémi Féraud était absent(e) au vote sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rémi Féraud était absent(e) au vote sur ce scrutin

Rémi Féraud

Matricule
19647E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rémi Féraud sur ce scrutin