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Annie Le Houerou était absent(e) au vote sur ce scrutin

Annie Le Houerou

Matricule
18193Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

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