Corinne Imbert a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...
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Corinne Imbert a voté pour ce scrutin
Corinne Imbert
Matricule
14213J
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 102 - Session 2023
Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286
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