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Éric Jeansannetas était absent(e) au vote sur ce scrutin

Éric Jeansannetas

Matricule
14121F
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

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