Didier Mandelli a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Didier Mandelli a voté pour ce scrutin

Didier Mandelli

Matricule
14031R
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
42
Abstentions
18
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Didier Mandelli sur ce scrutin