Jean-Pierre Bansard s'est abstenu(e) sur sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, con...

Les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023