Les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Scrutin n°90 - Session 2022
2022-12-01
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
110
32%
Contre
91
27%
Abstentions
142
41%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 139
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°90 de la session 2022 au Sénat