François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droi...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 8 - Session 2022

Date : 2022-10-19
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
172
Abstentions
25
Votants
336

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