Jean-Claude Tissot a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la...

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Jean-Claude Tissot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2022

Date : 2022-10-19
La motion n°1, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
344
Abstentions
0
Votants
345

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