Hélène Conway-Mouret a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2022

Date : 2022-10-19
La motion n°1, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
344
Abstentions
0
Votants
345

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