François Patriat a voté contre sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 7 - Session 2022

Date : 2022-10-19
La motion n°1, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
344
Abstentions
0
Votants
345

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