Date : 2022-11-15
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
Résultats du scrutin
