André Guiol s'est abstenu(e) sur sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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André Guiol s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Guiol

Matricule
20072C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 50 - Session 2022

Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343

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