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Micheline Jacques a voté pour ce scrutin
Micheline Jacques
Matricule
20034V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 50 - Session 2022
Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343
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