Mikaele Kulimoetoke s'est abstenu(e) sur sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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Mikaele Kulimoetoke s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 50 - Session 2022

Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343

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