Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 50 - Session 2022

Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343

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