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Frédéric Marchand s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Frédéric Marchand
Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 50 - Session 2022
Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343
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