Nicole Duranton s'est abstenu(e) sur sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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Nicole Duranton s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 50 - Session 2022

Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343

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