André Gattolin s'est abstenu(e) sur sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Gattolin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 50 - Session 2022

Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Gattolin sur ce scrutin