Hervé Maurey a voté pour sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...
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Hervé Maurey a voté pour ce scrutin
Hervé Maurey
Matricule
08009T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 50 - Session 2022
Date : 2022-11-12
La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
213
Contre
92
Abstentions
38
Votants
343
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