Patrick Chauvet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 332 - Session 2022

Date : 2023-07-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
1
Abstentions
16
Votants
343

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