Martine Filleul a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martine Filleul a voté pour ce scrutin

Martine Filleul

Matricule
19599P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 332 - Session 2022

Date : 2023-07-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
1
Abstentions
16
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martine Filleul sur ce scrutin