Patrick Chauvet a voté pour sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègue...

L’amendement n° 238 rectifié, présenté par mme catherine loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)