L’amendement n° 238 rectifié, présenté par mme catherine loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Scrutin n°318 - Session 2022
2023-06-22
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Pour
71
21%
Contre
209
61%
Abstentions
63
18%
Absents
5
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
François Bonhomme - Contre
Bernard Bonne - Contre
Michel Bonnus - Contre
Toine Bourrat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Christian Cambon - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Alain Houpert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Paul - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Bruno Sido - Contre
Anne Ventalon - Contre
Pascal Allizard - Contre
Jean Bacci - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Alain Cadec - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Catherine Deroche - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Pascale Gruny - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Muriel Jourda - Contre
Christian Klinger - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Claude Nougein - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jean-François Rapin - Contre
André Reichardt - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Laurent Somon - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Serge Babary - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Martine Berthet - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Agnès Canayer - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Demas - Contre
Philippe Dominati - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Pierre Frogier - Contre
Charles Guené - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Corinne Imbert - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Damien Regnard - Contre
Bruno Rojouan - Contre
René-Paul Savary - Contre
Elsa Schalck - Contre
Jean Sol - Contre
Cédric Vial - Contre
Véronique Del Fabro - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Yves Bouloux - Contre
Valérie Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Sabine Drexler - Contre
Françoise Dumont - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Laurence Garnier - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Vincent Segouin - Contre
Claudine Thomas - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Florence Blatrix Contat - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
David Assouline - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
André Vallini - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Laurence Rossignol - Absent
Lucien Stanzione - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Paul Toussaint Parigi Contre
Édouard Courtial Contre
Ludovic Haye Contre
Tous les votes
Michel Canévet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Philippe Folliot - Pour
Laurent Lafon - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pierre Louault - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Détraigne - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Christine Herzog - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michel Laugier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Lana Tetuanui - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Olivier Cadic - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Contre
Loïc Hervé - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Alain Duffourg - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Henno - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dagbert - Contre
Michel Dennemont - Contre
Nadège Havet - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Bernard Buis - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
André Gattolin - Contre
Alain Richard - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Laurent - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Éliane Assassi - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éric Bocquet - Contre
Fabien Gay - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 13 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Cyril Pellevat Contre
Marc Laménie Contre
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Decool - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Claude Malhuret - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Laure Darcos - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 0
Tous les votes
Nathalie Delattre - Contre
Éric Gold - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Monique de Marco - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Ronan Dantec - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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