Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affai...

La motion n° 1, présentée par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)