Bruno Rojouan a voté contre sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe ...

Les amendements identiques n° 64, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 112, présenté par mme angèle préville, et n° 240, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)