Les amendements identiques n° 64, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 112, présenté par mme angèle préville, et n° 240, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Scrutin n°309 - Session 2022
2023-06-20
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Pour
28
8%
Contre
250
73%
Abstentions
65
19%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°309 de la session 2022 au Sénat